COM(1989)653
Rapprochement des législations - véhicules à moteur
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques SYN 236 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 SYN 237 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques SYN 238 (présentées par la Commission)
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Rapprochement des législations - véhicules à moteur
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Document date: [1989]
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