COM(1989)630
Secteur de la pêche - TAC et quotas 1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (présentée par la Commission)
COM(1989)630
Secteur de la pêche - TAC et quotas 1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1990 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés (présentée par la Commission)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0630
Original Reference Code
COM(1989)630
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
Secteur de la pêche - TAC et quotas 1990 (FRA)
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French
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COM(1989)0624 COM(1989)624 Rapprochement des législations - machines Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des legislations des Etats-membres relatives aux machines (présentée par la Commission)
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COM(1989)0645 COM(1989)645 Domaine vétérinaire - produits de la pêche Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil arrêtant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (présentée par la Commission)
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COM(1989)0653 COM(1989)653 Rapprochement des législations - véhicules à moteur Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques SYN 236 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 SYN 237 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques SYN 238 (présentées par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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