COM(1989)628
Secteur du lait et des produits laitiers - application du prélèvement
COM(1989)628
Secteur du lait et des produits laitiers - application du prélèvement
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1989)0628
Original Reference Code
COM(1989)628
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1989
Secteur du lait et des produits laitiers - application du prélèvement (FRA)
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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COM(1989)0624 COM(1989)624 Rapprochement des législations - machines Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 89/392/CEE concernant le rapprochement des legislations des Etats-membres relatives aux machines (présentée par la Commission)
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COM(1989)0645 COM(1989)645 Domaine vétérinaire - produits de la pêche Proposition de REGLEMENT (CEE) du Conseil arrêtant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche (présentée par la Commission)
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COM(1989)0653 COM(1989)653 Rapprochement des législations - véhicules à moteur Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques SYN 236 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M1 SYN 237 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques SYN 238 (présentées par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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