COM(1988)431 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles (présentées par la Commission) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles (présentées par la Commission)

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0431.COM(1988)0431_2
Original Reference Code
COM(1988)431/2
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.

Date indicative : 26/07/1988

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles

(présentées par la Commission) (FRA)

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French

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