COM(1988)431
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles
(présentées par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles
(présentées par la Commission)
COM(1988)431
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles
(présentées par la Commission)
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles
(présentées par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0431.COM(1988)0431_2
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COM(1988)431/2
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 26/07/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL instaurant une facilité de financement pour l'importation de produits agricoles de la Communauté par les pays en voie de développement
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant modalités de l'octroi de crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public pour les produits agricoles
(présentées par la Commission) (FRA)
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