COM(1988)570
Proposition de Directive du Conseil fondée sur l'article 54 du Traité concernant l'information et la consultation des travailleurs des sociétés de capitaux (Document diffusé à la demande de M. MARIN)
COM(1988)570
Proposition de Directive du Conseil fondée sur l'article 54 du Traité concernant l'information et la consultation des travailleurs des sociétés de capitaux (Document diffusé à la demande de M. MARIN)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0570
Original Reference Code
COM(1988)570
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1988
Proposition de Directive du Conseil fondée sur l'article 54 du Traité concernant l'information et la consultation des travailleurs des sociétés de capitaux (Document diffusé à la demande de M. MARIN) (FRA)
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French
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COM(1988)0563 COM(1988)563 DIX SEPTIEME RAPPORT FINANCIER concernant LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE EXERCICE 1987 SECTION GARANTIE et EXECUTION FINANCIERE DE L'AIDE ALIMENTAIRE (présenté par la Commission)
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