COM(1988)569
Poposition de Directive du Conseil concernant rétablissement d'un formulaire, élément de preuve des contrats et relations de travail dans le marché intérieur (Document diffusé à la demande de M. MARIN)
COM(1988)569
Poposition de Directive du Conseil concernant rétablissement d'un formulaire, élément de preuve des contrats et relations de travail dans le marché intérieur (Document diffusé à la demande de M. MARIN)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1988)0569
Original Reference Code
COM(1988)569
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1988
Poposition de Directive du Conseil concernant rétablissement d'un formulaire, élément de preuve des contrats et relations de travail dans le marché intérieur (Document diffusé à la demande de M. MARIN) (FRA)
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French
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COM(1988)0563 COM(1988)563 DIX SEPTIEME RAPPORT FINANCIER concernant LE FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE EXERCICE 1987 SECTION GARANTIE et EXECUTION FINANCIERE DE L'AIDE ALIMENTAIRE (présenté par la Commission)
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COM(1988)0593 COM(1988)593 BUDGET 1989 - Eléments à insérer dans une lettre rectificative à l'APB 1989 (doc. COM(88) 593) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 18 octobre 1988. BUDGET 1989 - Eléments à insérer dans une lettre rectificative à l'APB - 1989 (doc. COM(88) 593) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 18 octobre 1988
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