CEUE_SEGE-COM(1988)0582
COM(1988)582
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL sur la conclusion d'un protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Malte, à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentée par la Commission)
CEUE_SEGE-COM(1988)0582
COM(1988)582
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL sur la conclusion d'un protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Malte, à la suite de l'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-COM(1988)0582
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COM(1988)582
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Bonini, Gherardo
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Related Entries
Abstract:
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00650/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00650_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1989
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