COM(1988)320
MARCHE INTERIEUR ET COOPERATION INDUSTRIELLE - STATUT DE LA SOCIETE EUROPEENNEE - Livre Blanc sur le marché intérieur, point 137 (Mémorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)
MARCHE INTERIEUR ET COOPERATION INDUSTRIELLE - STATUT DE LA SOCIETE EUROPEENNE - Livre Blanc sur le marché intérieur, point 137 (Memorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)
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MARCHE INTERIEUR ET COOPERATION INDUSTRIELLE - STATUT DE LA SOCIETE EUROPEENNEE - Livre Blanc sur le marché intérieur, point 137 (Mémorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)
MARCHE INTERIEUR ET COOPERATION INDUSTRIELLE - STATUT DE LA SOCIETE EUROPEENNE - Livre Blanc sur le marché intérieur, point 137 (Memorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)
Document date: [1988]
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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COM(1988)0309 COM(1988)309 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la coopération avec les Organisations non-gouvernementales (ONG) européennes s'occupant du développement, notamment dans le domaine des cofinancements (budget 1987)
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COM(1988)0320 COM(1988)320 MARCHE INTERIEUR ET COOPERATION INDUSTRIELLE - STATUT DE LA SOCIETE EUROPEENNEE - Livre Blanc sur le marché intérieur, point 137 (Mémorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux) MARCHE INTERIEUR ET COOPERATION INDUSTRIELLE - STATUT DE LA SOCIETE EUROPEENNE - Livre Blanc sur le marché intérieur, point 137 (Memorandum de la Commission au Parlement, au Conseil et aux partenaires sociaux)
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COM(1988)0333 COM(1988)333 Proposition de DECISION DU CONSEIL portant conclusion de la déclaration commune sur l'établissement de relations officielles entre la Communauté économique européenne et le Conseil d'assistance économique mutuelle (présentée par la Commission)
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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