Négociations en vue de l'adhésion de la Grèce aux Communautés : examen du droit communautaire dérivé [COM(77) 647 final et COM(77) 664 final]
Négociations en vue de l'adhésion de la Grèce aux Communautés : examen du droit communautaire dérivé [COM(77) 647 final et COM(77) 664 final]
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0628
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Examen du droit Communautaire dérivé relatifs aux domaines institutionnel, budgétaire, statutaire, agriculture, affaires sociales et relations extérieures.
- Rapports de la Commission au Conseil sur l'examen du droit Communautaire dérivé, "actes relatifs aux premiers secteurs de la politique agricole commune" et "actes relatifs au domaine économique et financier",
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly