Négociations en vue de l'adhésion de la Grèce aux Communautés : examen du "Droit Communautaire Dérivé"; 4ème session ministérielle sur l'état d'avancement des travaux de la Conférence
Négociations en vue de l'adhésion de la Grèce aux Communautés : examen du "Droit Communautaire Dérivé"; 4ème session ministérielle sur l'état d'avancement des travaux de la Conférence
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0613
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Paper
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Brouet, Agnes
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- Texte de la déclaration de M. Simonet;
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English, French
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