Révision du traité: rapport de la commission des budgets du PE sur le projet de traité du Conseil portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des CE (partie concernant la procédure budgétaire); rapporteur : M. LANGE
Révision du traité: rapport de la commission des budgets du PE sur le projet de traité du Conseil portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des CE (partie concernant la procédure budgétaire); rapporteur : M. LANGE
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0415
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
French
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