Parlement européen : élection des membres du PE au suffrage universel direct ( projet de convention suivi d'un exposé des motifs), procédure électorale et répartition des sièges ; renforcement des pouvoirs budgétaires de l'assemblée; instauration d' une procédure de concertation
Parlement européen : élection des membres du PE au suffrage universel direct ( projet de convention suivi d'un exposé des motifs), procédure électorale et répartition des sièges ; renforcement des pouvoirs budgétaires de l'assemblée; instauration d' une procédure de concertation
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0412
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Paper
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Brouet, Agnes
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- Programme du VIIIème colloque sur les Communautés européennes tenu par l'Université de Liège les 24, 25 et 26 mars 1976 ( Le Parlement européen : pouvoirs-élection-rôle futur)
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English, French
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