Association CEE-Turquie : préparations des réunions du Comité d'Association concernant notamment les aspects agricoles de l'accord d'Ankara ; sommaires des conclusions de différentes réunions; recommandations de la commission parlementaire mixte CEE-Turquie adoptées à Copenhague le 24 avril 1975. La question des travailleurs migrants turcs
Association CEE-Turquie : préparations des réunions du Comité d'Association concernant notamment les aspects agricoles de l'accord d'Ankara ; sommaires des conclusions de différentes réunions; recommandations de la commission parlementaire mixte CEE-Turquie adoptées à Copenhague le 24 avril 1975. La question des travailleurs migrants turcs
Documents from [1974] to [1975]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0344
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Brouet, Agnes
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Abstract
,- proposition de Règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position ex 58.01 A du tarif douanier commun, en provenance de Turquie (année 1976) [COM(75) 274 final]
- 11e Rapport des Conseillers Commerciaux des pays de la CEE en Turquie S/632/75 (RCC51) du 28/4/1974
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