Politique agricole dans le cadre des négociations au GATT - problème dans le secteur de la viande bovine : perturbation sur le marché de la viande [COM (74) 1110/2]; règlement (CEE) n° 1846/74 du Conseil du 16/7/74 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation ou de préfixation dans le secteur de la viande bovine
Politique agricole dans le cadre des négociations au GATT - problème dans le secteur de la viande bovine : perturbation sur le marché de la viande [COM (74) 1110/2]; règlement (CEE) n° 1846/74 du Conseil du 16/7/74 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation ou de préfixation dans le secteur de la viande bovine
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0322
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Déclaration du Président Ortoli à la séance restreinte du Conseil ( Bruxelles 22 juillet 1974) à la suite de la décision prise par le Conseil Agriculture de suspendre les importations de viande bovine dans la Communauté.
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Dutch, English, French, German, Italian
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