Problème de la balance des paiements : proposition de règlement d'application du règlement relatif aux emprunts communautaires et examen par la commission économique et financière du Parlement européen
Problème de la balance des paiements : proposition de règlement d'application du règlement relatif aux emprunts communautaires et examen par la commission économique et financière du Parlement européen
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0279
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Rapport fait au nom de la commission économique et monétaire du PE sur la proposition de la Commission au Conseil concernant un règlement relatif aux emprunts communautaires, par M. LANGE [Doc PE 38.489/déf]
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French
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Textual
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