Bassin méditerranéen : Coopération financière avec les pays du Maghreb et Malte ; Visite de sir Ch. Soames à la Foire Internationale de Malte et rencontre avec le Premier ministre maltais (La Valette, 11-12 juillet 1974) ; Note verbale de demande d'extension de l'accord d'association CEE-Malte en raison de l'élargissement de la Communauté
Bassin méditerranéen : Coopération financière avec les pays du Maghreb et Malte ; Visite de sir Ch. Soames à la Foire Internationale de Malte et rencontre avec le Premier ministre maltais (La Valette, 11-12 juillet 1974) ; Note verbale de demande d'extension de l'accord d'association CEE-Malte en raison de l'élargissement de la Communauté
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
BAC-250/1980_0256
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Rapport fait au nom de la commission des relations économiques extérieures sur la proposition de la Commission des Communautés Européennes au Conseil relative à un règlement portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits des chapitres 1 à 24 du TDC originaires de Malte. Rapporteur : M. BANGEMANN
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English, French
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