CM2/1984-00620/001 Convention, signée à Bruxelles le 13.07.1984, entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (Décision 84/359/CEE du Conseil du 28.06.1984 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient)

Documents from 09 March 1984 to 23 January 1987
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Created By
Conseil des Communautés européennes
Reference Code
CM2/1984-00620/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00620_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5708_1984_INIT; ST_6250_1984_EXT; ST_6427_1984_INIT; ST_6479_1984_INIT; ST_6908_1984_INIT; ST_6912_1984_EXT; ST_6975_1984_EXT; ST_6989_1984_EXT; ST_7032_1984_INIT; ST_7074_1984_EXT; ST_7085_1984_INIT; ST_7967_1984_EXT; ST_8048_1984_INIT; ST_8077_1984_EXT; ST_8124_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

L'original de la présente convention se trouve dans la chambre forte des Archives

Relations Area

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COM(1984)113 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1984/0040 Date indicative : 20/03/1984 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de la Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION on the conclusion of the Convention between the European Economic Community and the United Nat ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0113
Original Reference Code: COM(1984)113
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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