Règlement (CEE) n° 3175/84 du Conseil du 13.11.1984 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Documents from 25 October 1984 to 09 January 1985
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Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00399/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00399_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10153_1984_INIT; ST_10153_1984_REV1; ST_10299_1984_INIT; ST_10371_1984_EXT; ST_10387_1984_INIT; ST_10440_1984_EXT; ST_10492_1984_EXT

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French

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COM(1984)582 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant sixième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés (présentée par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1984/0226 Date indicative : 23/10/1984 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant sixième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captu ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0582
Original Reference Code: COM(1984)582
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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