Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 14.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO
(Règlement (CEE) n° 3114/84 du Conseil du 06.11.1984 relatif à la conclusion d'un arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO)
Arrangement sous forme d'échange de lettres signé le 14.11.1984 à Bruxelles entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO
(Règlement (CEE) n° 3114/84 du Conseil du 06.11.1984 relatif à la conclusion d'un arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de réglementation de la convention NAFO)
Documents from 10 April 1984 to 12 February 1987
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1984-00396/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00396_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_10090_1984_INIT; ST_10145_1984_EXT; ST_10286_1984_EXT; ST_10292_1984_EXT; ST_6358_1984_INIT; ST_7648_1984_INIT; ST_8097_1984_INIT; ST_8105_1984_INIT; ST_8353_1984_INIT; ST_8441_1984_EXT; ST_8465_1984_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Les originaux de l'arrangement et de l'acte de notification par la CEE se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC
Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 1988/84 du Conseil du 09.07.1984 portant application provisoire de l'arrangement
Relations Area
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CEUE_SEGE-COM(1984)0293
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COM(1984)293 - Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada conce
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Volume 1984/0132
Date indicative : 25/05/1984
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un Arrangement sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le gouvernement du Canada concernant l'établissement d'un programme d'observation scientifique dans la zone de règlementation de la Convention NAFO
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant application d'un programme d'observation scientifique dans la zone de règlementation de la Convention
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