CM2/1984-00308/005 Accord de coopération signé le 17.12.1983 à Carthagène entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela (Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela) Protocole signé le 17.12.1983 à Carthagène concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la CECA et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela

Documents from 28 November 1983 to 18 November 1994

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00308/005
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00308_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Chambre forte; Entrée en vigueur: 01.02.1987; Lettre de transmission de l'accord de coopération; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation de l'accord par la Communauté; Lettre de transmission d'une copie de l'accord et de la liste des plénipotentiaires au Secrétariat des Nations unies; Procédures de ratification y compris la note verbale de la Mission de Colombie du 14.07.1986; Publication de l'accord de coopération au JO; Signature de l'accord de coopération
Pleins pouvoirs

Keywords

ST_11170_1983_EXT; ST_11341_1983_INIT; ST_11574_1983_INIT; ST_4171_1984_ADD1; ST_4171_1984_INIT; ST_7736_1986_REV1 EXT; ST_8796_1986_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Les originaux suivants se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC:
- déclaration conjointe CEE-Pacte andin
- l'accord de coopération
- le protocole CECA
- l'acte de notification CEE
- divers actes de ratification

Dans sa proposition, la Commission s'engage à arrêter "à partir du moment de la signature de l'accord, une décision portant conclusion de ... protocole au nom de la CECA". Le service des archives du SGC n'est pas en mesure de savoir si cette décision a été arrêtée par la Commission

Relations Area

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Abstract: Volume 1986/0061 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 29/07/1986 NOTE VERBALE DE LA MISSION DE COLOMBIE, EN DATE DU 14 JUILLET 1986, CONCERNANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD SIGNE A CARTHAGENE LE 17.12.1983. (FRA)
Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1986)1386
Original Reference Code: SEC(1986)1386
Description Level: Dossier
Dates: 1986 to 1986
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