Accord de coopération signé le 17.12.1983 à Carthagène entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela
(Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela)
Protocole signé le 17.12.1983 à Carthagène concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la CECA et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela
Accord de coopération signé le 17.12.1983 à Carthagène entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela
(Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela)
Protocole signé le 17.12.1983 à Carthagène concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la CECA et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela
Documents from 28 November 1983 to 18 November 1994
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Chambre forte; Entrée en vigueur: 01.02.1987; Lettre de transmission de l'accord de coopération; Lettre de transmission de l'acte de notification de l'approbation de l'accord par la Communauté; Lettre de transmission d'une copie de l'accord et de la liste des plénipotentiaires au Secrétariat des Nations unies; Procédures de ratification y compris la note verbale de la Mission de Colombie du 14.07.1986; Publication de l'accord de coopération au JO; Signature de l'accord de coopération
Pleins pouvoirs
ST_11170_1983_EXT; ST_11341_1983_INIT; ST_11574_1983_INIT; ST_4171_1984_ADD1; ST_4171_1984_INIT; ST_7736_1986_REV1 EXT; ST_8796_1986_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Les originaux suivants se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC:
- déclaration conjointe CEE-Pacte andin
- l'accord de coopération
- le protocole CECA
- l'acte de notification CEE
- divers actes de ratification
Dans sa proposition, la Commission s'engage à arrêter "à partir du moment de la signature de l'accord, une décision portant conclusion de ... protocole au nom de la CECA". Le service des archives du SGC n'est pas en mesure de savoir si cette décision a été arrêtée par la Commission
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