Règlement (CEE) n° 1490/84 du Conseil du 29.05.1984 portant adaptation de certaines modalités figurant dans l'acte d'adhésion de 1979, comme suite à une modification de la réglementation communautaire dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CEE) n° 1490/84 du Conseil du 29.05.1984 portant adaptation de certaines modalités figurant dans l'acte d'adhésion de 1979, comme suite à une modification de la réglementation communautaire dans le secteur des fruits et légumes
Documents from 27 February 1984 to 20 June 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00290/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00290_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_5227_1984_EXT; ST_5828_1984_INIT; ST_6089_1984_EXT; ST_6432_1984_INIT; ST_6448_1984_EXT; ST_6867_1984_EXT; ST_6973_1984_EXT; ST_7130_1984_INIT; ST_7317_1984_INIT; ST_7769_1984_EXT
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Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 1489/84 du Conseil du 15.05.1984
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Volume 1984/0048
Date indicative : 13/03/1984
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant la date d'entrée en vigueur des règlements (CEE) n° 3284/83 et (CEE) n° 3285/83 relatifs au secteur des fruits et légumes
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Proposal
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