Accord de coopération signé le 17.12.1983 à Carthagène entre, d'une part, la ... (CM2/1984-00308/001)

Accord de coopération signé le 17.12.1983 à Carthagène entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela (Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela) Protocole signé le 17.12.1983 à Carthagène concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la CECA et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela

Accord de coopération signé le 17.12.1983 à Carthagène entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela (Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela) Protocole signé le 17.12.1983 à Carthagène concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la CECA et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela

Documents from 25 July 1979 to 04 June 1980

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1984-00308/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1984_00308_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Déclaration conjointe: 05.05.1980; Le Conseil arrête les directives de négociation en vue de la conclusion d'un accord de coopération avec le Pacte andin; Note verbale de la Mission de Colombie du 12.07.1979 concernant l'accord de coopération; Première rencontre ministérielle entre la CEE, les Etats membres et le Groupe andin: le 05.05.1980 à Bruxelles (y compris transcription des débats); Toile de fond:
1969-1979: 10 années d'intégration andine

Keywords

ST_6749_1980_INIT; ST_6858_1980_INIT; ST_6859_1980_INIT; ST_6998_1980_INIT; ST_7148_1980_COR1; ST_7148_1980_COR2; ST_7148_1980_INIT; ST_7316_1980_INIT; ST_8513_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Les originaux suivants se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC:
- déclaration conjointe CEE-Pacte andin
- l'accord de coopération
- le protocole CECA
- l'acte de notification CEE
- divers actes de ratification

Dans sa proposition, la Commission s'engage à arrêter "à partir du moment de la signature de l'accord, une décision portant conclusion de ... protocole au nom de la CECA". Le service des archives du SGC n'est pas en mesure de savoir si cette décision a été arrêtée par la Commission

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0064 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 20/07/1979 NOTE VERBALE DE LA MISSION DE COLOMBIE, EN DATE DU 12 JUILLET 1979 CONCERNANT UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE LE PACTE ANDIN RY LA COMMUNAUTE. (FRA)

Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1979)1282

Original Reference Code: SEC(1979)1282

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979