Accord de coopération signé le 17.12.1983 à Carthagène entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela
(Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela)
Protocole signé le 17.12.1983 à Carthagène concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la CECA et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela
Accord de coopération signé le 17.12.1983 à Carthagène entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela
(Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela)
Protocole signé le 17.12.1983 à Carthagène concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la CECA et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela
Documents from 10 June 1980 to 17 November 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Note verbale de la Mission de Colombie du 03.09.1980 concernant la 2ème session de négociations; Note verbale de la Mission de l'Equateur du 18.05.1982 concernant l'octroi des pleins pouvoirs au chef de la mission pour la signature d'un certain nombre de documents; Note verbale de la Mission du Pérou du 19.03.1982 qui transmet la déclaration de la commission de l'accord de Cartagena à l'issue de la 34ème période de sessions ordinaires qui a pris fin le 18.03.1982; Suite des travaux préparatoires; Travaux préparatoires:
Documents de travail de la Commission et travaux du Comité 113
ST_10553_1983_EXT; ST_11419_1981_EXT; ST_6349_1983_INIT; ST_6380_1982_INIT; ST_6774_1983_COR1; ST_6774_1983_INIT; ST_7508_1982_INIT; ST_8350_1983_INIT; ST_8353_1980_INIT; ST_8668_1983_INIT; ST_8990_1980_INIT; ST_9289_1983_INIT; ST_9455_1983_EXT; ST_9556_1980_INIT; ST_9942_1980_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Les originaux suivants se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC:
- déclaration conjointe CEE-Pacte andin
- l'accord de coopération
- le protocole CECA
- l'acte de notification CEE
- divers actes de ratification
Dans sa proposition, la Commission s'engage à arrêter "à partir du moment de la signature de l'accord, une décision portant conclusion de ... protocole au nom de la CECA". Le service des archives du SGC n'est pas en mesure de savoir si cette décision a été arrêtée par la Commission
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