Accord de coopération signé le 17.12.1983 à Carthagène entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela
(Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela)
Protocole signé le 17.12.1983 à Carthagène concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la CECA et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela
Accord de coopération signé le 17.12.1983 à Carthagène entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela
(Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela)
Protocole signé le 17.12.1983 à Carthagène concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la CECA et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela
Documents from 16 November 1983 to 06 January 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Le Conseil décide de signer l'accord de coopération CEE-Pacte andin et le protocole CECA; Note verbale de la Mission du Pérou du 14.11.1983 concernant l'accord de coopération entre la CEE et l'accord de Carthagène, paraphé le 28.10.1983; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_10598_1983_INIT; ST_10882_1983_INIT; ST_10938_1983_COR1; ST_10938_1983_INIT; ST_10939_1983_INIT; ST_10947_1983_EXT; ST_11054_1983_EXT; ST_11083_1983_INIT; ST_11138_1983_INIT; ST_11242_1983_EXT; ST_4048_1984_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Les originaux suivants se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC:
- déclaration conjointe CEE-Pacte andin
- l'accord de coopération
- le protocole CECA
- l'acte de notification CEE
- divers actes de ratification
Dans sa proposition, la Commission s'engage à arrêter "à partir du moment de la signature de l'accord, une décision portant conclusion de ... protocole au nom de la CECA". Le service des archives du SGC n'est pas en mesure de savoir si cette décision a été arrêtée par la Commission
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