CM2/1984-00308/003 Accord de coopération signé le 17.12.1983 à Carthagène entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela (Règlement (CEE) n° 1591/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la CEE et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela) Protocole signé le 17.12.1983 à Carthagène concernant la coopération commerciale et économique entre, d'une part, la CECA et, d'autre part, l'accord de Carthagène et ses pays membres, Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela

Documents from 16 November 1983 to 06 January 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00308/003
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00308_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le Conseil décide de signer l'accord de coopération CEE-Pacte andin et le protocole CECA; Note verbale de la Mission du Pérou du 14.11.1983 concernant l'accord de coopération entre la CEE et l'accord de Carthagène, paraphé le 28.10.1983; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10598_1983_INIT; ST_10882_1983_INIT; ST_10938_1983_COR1; ST_10938_1983_INIT; ST_10939_1983_INIT; ST_10947_1983_EXT; ST_11054_1983_EXT; ST_11083_1983_INIT; ST_11138_1983_INIT; ST_11242_1983_EXT; ST_4048_1984_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Les originaux suivants se trouvent dans la chambre forte des archives du SGC:
- déclaration conjointe CEE-Pacte andin
- l'accord de coopération
- le protocole CECA
- l'acte de notification CEE
- divers actes de ratification

Dans sa proposition, la Commission s'engage à arrêter "à partir du moment de la signature de l'accord, une décision portant conclusion de ... protocole au nom de la CECA". Le service des archives du SGC n'est pas en mesure de savoir si cette décision a été arrêtée par la Commission

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-SEC(1983)1898
Original Reference Code: SEC(1983)1898
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
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