Règlement (CEE) n° 1554/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant l'application de la décision n° 1/84 du comité mixte CEE-Portugal modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Règlement (CEE) n° 1554/84 du Conseil, du 04.06.1984, concernant l'application de la décision n° 1/84 du comité mixte CEE-Portugal modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
Documents from 06 August 1980 to 23 March 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00300/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00300_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10304_1980_INIT; ST_12434_1980_INIT; ST_12544_1980_ADD1 EXT; ST_12583_1980_EXT; ST_4975_1984_EXT; ST_5000_1984_INIT; ST_5293_1984_INIT; ST_7236_1984_INIT; ST_7332_1984_INIT; ST_7455_1984_EXT; ST_7619_1984_EXT; ST_9365_1980_INIT
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Voir également le dossier de la décision n° 1/84 du comité mixte CEE-Portugal, du 04.05.1984, modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
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Volume 1980/0162
Date indicative : 29/07/1980
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°/80 du Comité mixte CEE-Autriche, Finlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté
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