Règlement (CEE) n° 1557/84 du Conseil du 04.06.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 1557/84 du Conseil du 04.06.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers
Documents from 17 May 1984 to 13 June 1984
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CM2/1984-00303/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00303_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7259_1984_INIT; ST_7259_1984_REV1; ST_7347_1984_INIT; ST_7455_1984_EXT; ST_7464_1984_EXT; ST_7619_1984_EXT; ST_7769_1984_EXT
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Volume 1984/0130
Date indicative : 17/05/1984
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant modification du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers et du règlement (CEE) n° 857/84 portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULAT
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