Règlement (CEE) n° 1735/84 du Conseil du 18.06.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 1735/84 du Conseil du 18.06.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun;Traitement par le PE
Document date: 30 March 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00318/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00318_002
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Carr, Mary
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Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 1719/84 du Conseil du 18.06.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
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