CM2/1984-00318/002 Règlement (CEE) n° 1735/84 du Conseil du 18.06.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun;Traitement par le PE

Document date: 30 March 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00318/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00318_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 1719/84 du Conseil du 18.06.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun

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