Règlement (CEE) n° 1638/84 du Conseil du 07.06.1984 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Règlement (CEE) n° 1638/84 du Conseil du 07.06.1984 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 320/84 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Documents from 22 May 1984 to 20 June 1984
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CM2/1984-00310/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00310_001
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Carr, Mary
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Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7248_1984_INIT; ST_7248_1984_REV1; ST_7255_1984_AMD1; ST_7255_1984_INIT; ST_7277_1984_INIT; ST_7396_1984_EXT; ST_7608_1984_EXT; ST_7623_1984_EXT; ST_7638_1984_INIT; ST_7689_1984_EXT
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Volume 1984/0133
Date indicative : 22/05/1984
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant deuxième modification du Règlement (CEE) 320/84 fixant pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux provisoires admissibles des captures pour 1984, la part provisoire de ces captures attribuées à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des capture
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