Règlement (CEE) n° 1735/84 du Conseil du 18.06.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun

Documents from 13 March 1984 to 19 June 1985
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Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1984-00318/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00318_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_5827_1984_INIT; ST_6448_1984_EXT; ST_7040_1984_INIT; ST_7043_1984_EXT; ST_7808_1984_INIT; ST_7822_1984_INIT; ST_7844_1984_EXT; ST_7964_1984_EXT

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French

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Notes and Remarks

Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 1719/84 du Conseil du 18.06.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun

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Abstract: Volume 1984/0041 Date indicative : 09/03/1984 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1984)0115
Original Reference Code: COM(1984)115
Description Level: Dossier
Dates: 1984 to 1984
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