Règlement (CEE) n° 1735/84 du Conseil du 18.06.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 1735/84 du Conseil du 18.06.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
Documents from 13 March 1984 to 19 June 1985
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00318/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00318_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5827_1984_INIT; ST_6448_1984_EXT; ST_7040_1984_INIT; ST_7043_1984_EXT; ST_7808_1984_INIT; ST_7822_1984_INIT; ST_7844_1984_EXT; ST_7964_1984_EXT
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Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 1719/84 du Conseil du 18.06.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
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Volume 1984/0041
Date indicative : 09/03/1984
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
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