Règlement (CEE) n° 1719/84 du Conseil du 18.06.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
Règlement (CEE) n° 1719/84 du Conseil du 18.06.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5 000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun
Documents from 18 May 1984 to 23 July 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00315/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00315_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_7136_1984_INIT; ST_7169_1984_INIT; ST_7844_1984_EXT; ST_7964_1984_EXT
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French
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Notes and Remarks
Pour:
- la proposition de la Commission [COM(84)115]
- les travaux du Conseil
- le traitement par le PE
voir le dossier du règlement (CEE) n° 1735/84 du Conseil du 18.06.1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38 000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II du tarif douanier commun