CM2/1984-00326/002 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 29.03.1984 à Bruxelles entre la CEE et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la république du Zimbabwe et la république de Côte d'Ivoire sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE (Règlement (CEE) n° 1764/84 du Conseil, du 19.06.1984, relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république d'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago, la république du Zimbabwe et la république de Côte d'Ivoire sur l'adhésion de ce dernier pays au protocole n° 7 sur le sucre ACP, annexé à la deuxième convention ACP-CEE)

Documents from 26 June 1984 to 19 July 1984

Identity Statement

Reference Code
CM2/1984-00326/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00326_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO

Notes

Notes and Remarks

L'original de l'accord se trouve dans la chambre forte des archives du SGC

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