Règlement (CEE) n° 1490/84 du Conseil du 29.05.1984 portant adaptation de certaines modalités figurant dans l'acte d'adhésion de 1979, comme suite à une modification de la réglementation communautaire dans le secteur des fruits et légumes;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 1490/84 du Conseil du 29.05.1984 portant adaptation de certaines modalités figurant dans l'acte d'adhésion de 1979, comme suite à une modification de la réglementation communautaire dans le secteur des fruits et légumes;Traitement par le PE
Document date: 30 March 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1984-00290/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1984_00290_002
Reference Archivists
Carr, Mary
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Voir également le dossier du règlement (CEE) n° 1489/84 du Conseil du 15.05.1984
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