Règlement (CEE) n° 3746/83 du Conseil du 20.12.1983 fixant, pour l'année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Règlement (CEE) n° 3746/83 du Conseil du 20.12.1983 fixant, pour l'année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
Documents from 14 December 1983 to 10 May 1984
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00531/001
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CM2 CEE, CEEA_1983_00531_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11310_1983_EXT; ST_11317_1983_EXT; ST_11421_1983_INIT; ST_11436_1983_INIT; ST_11502_1983_INIT; ST_11512_1983_EXT; ST_11547_1983_EXT; ST_11649_1983_EXT
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Modifié par:
Règlement (CEE) n° 600/84 du Conseil du 05.03.1984 modifiant le règlement (CEE) n° 3746/83 fixant, pour l'année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège.
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Volume 1983/0269
Date indicative : 24/01/1984
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