Règlement (CEE) n° 3684/83 du Conseil du 22.12.1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, relevant de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1984), et étendant le bénéfice dudit contingent à certains autres papiers
Règlement (CEE) n° 3684/83 du Conseil du 22.12.1983 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal, relevant de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun (année 1984), et étendant le bénéfice dudit contingent à certains autres papiers
Documents from 07 November 1983 to 07 April 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_10429_1983_INIT; ST_10429_1983_REV1; ST_10818_1983_INIT; ST_10947_1983_EXT; ST_11407_1983_INIT; ST_11505_1983_EXT; ST_11576_1983_EXT; ST_11579_1983_INIT; ST_11647_1983_EXT; ST_11650_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 2152/84 du Conseil du 23.07.1984 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1984, par le règlement (CEE) n° 3684/83, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun.
Règlement (CEE) n° 2966/84 du Conseil du 23.10.1984 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1984, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun.