CM2/1983-00511/002
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3625/83 du Conseil du 19.12.1983 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés.;Traitement par la Cour de Comptes des CE
CM2/1983-00511/002
Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3625/83 du Conseil du 19.12.1983 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés.;Traitement par la Cour de Comptes des CE
Documents from 10 August 1982 to 09 June 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis 3/82 de la Cour de comptes des CE sur la proposition de règlement du Conseil modifiant et prorogeant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés
ST_11350_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Voir aussi:
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3550/82 du Conseil du 28.12.1982 prorogeant le règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2892/77, portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés.
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