Règlement (CEE) n° 3570/83 du Conseil du 16.12.1983 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement.
Schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1984
Règlement (CEE) n° 3570/83 du Conseil du 16.12.1983 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement.
Schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1984
Documents from 16 December 1983 to 24 December 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00501/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00501_002
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Carr, Mary
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Abstract
Copie certifiée conforme (NL, EN, DA, EL); Publication au JO
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Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission - COM(83)441 -,les travaux du Conseil précédents, le traitement par le PE, le traitement par le CES et les prises de position, voir dossier:
Règlement (CEE) n° 3569/83 du Conseil du 16.12.1983 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1984 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement.
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