Règlement (CEE) n° 3624/83 du Conseil du 20.12.1983 fixant, pour certains sto... (CM2/1983-00510/001)

CM2/1983-00510/001 Règlement (CEE) n° 3624/83 du Conseil du 20.12.1983 fixant, pour certains stocks ou groupe des stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles de captures pour 1983, la part de ces captures attribuées à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

CM2/1983-00510/001 Règlement (CEE) n° 3624/83 du Conseil du 20.12.1983 fixant, pour certains stocks ou groupe des stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles de captures pour 1983, la part de ces captures attribuées à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés

Documents from 14 February 1983 to 01 October 1985

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Conseil des Communautés européennes

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CM2/1983-00510/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00510_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_4953_1983_INIT; ST_5153_1983_INIT; ST_6038_1983_EXT; ST_6388_1983_EXT; ST_7021_1983_INIT; ST_7092_1983_INIT; ST_7664_1983_INIT; ST_7834_1983_EXT; ST_7886_1983_EXT; ST_8076_1983_INIT; ST_8092_1983_INIT; ST_8378_1983_EXT; ST_8438_1983_EXT; ST_8631_1983_INIT; ST_8711_1983_EXT; ST_8720_1983_EXT

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English, French

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Abstract: Volume 1983/0089 Date indicative : 07/06/1983 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poisson se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1983, la part de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal fo ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0213

Original Reference Code: COM(1983)213

Description Level: Dossier

Dates: 1983 to 1983

COM(1983)385 - MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1983, la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés. (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1983/0146 Date indicative : 24/06/1983 MODIFICATION A LA PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles des captures pour 1983, la part de ces captures disponible pour la Communauté, la répartition de cette part entre les Etats membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés. (présentée par la Commission au Conse ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0385

Original Reference Code: COM(1983)385

Description Level: Dossier

Dates: 1983 to 1983