Règlement (CEE) n° 3624/83 du Conseil du 20.12.1983 fixant, pour certains stocks ou groupe des stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles de captures pour 1983, la part de ces captures attribuées à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Règlement (CEE) n° 3624/83 du Conseil du 20.12.1983 fixant, pour certains stocks ou groupe des stocks de poissons se trouvant dans la zone de pêche de la Communauté, les totaux admissibles de captures pour 1983, la part de ces captures attribuées à la Communauté, la répartition de cette part entre les États membres et les conditions dans lesquelles les totaux admissibles des captures peuvent être pêchés
Documents from 14 February 1983 to 01 October 1985
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CM2/1983-00510/001
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CM2 CEE, CEEA_1983_00510_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_4953_1983_INIT; ST_5153_1983_INIT; ST_6038_1983_EXT; ST_6388_1983_EXT; ST_7021_1983_INIT; ST_7092_1983_INIT; ST_7664_1983_INIT; ST_7834_1983_EXT; ST_7886_1983_EXT; ST_8076_1983_INIT; ST_8092_1983_INIT; ST_8378_1983_EXT; ST_8438_1983_EXT; ST_8631_1983_INIT; ST_8711_1983_EXT; ST_8720_1983_EXT
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