Décision n° 1/83 du conseil de coopération CEE-Israël du 08.12.1983 modifiant l'article 30 du protocole n° 3 de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël
Décision n° 1/83 du conseil de coopération CEE-Israël du 08.12.1983 modifiant l'article 30 du protocole n° 3 de l'accord entre la CEE et l'État d'Israël
Documents from 12 October 1983 to 01 February 1984
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1983-00513/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00513_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Adoption par le Conseil de coopération CEE-Israël par procédure écrite; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10702_1983_EXT; ST_10710_1983_INIT; ST_10859_1983_INIT; ST_10866_1983_EXT; ST_10914_1983_EXT; ST_9818_1983_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1983)0579
(1983)
COM(1983)579 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant l'article 30 du protocole n° 3 de l'accord entre la C
...
Volume 1983/0218
Date indicative : 10/10/1983
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n° du Conseil de coopération CEE-Israël modifiant l'article 30 du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël (présentée par la Commission au Conseil)
Projet de DECISION N° DU CONSEIL DE COOPERATION modifiant l'article 30 du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël (FRA)
Proposal
...