Règlement (CEE) n° 3747/83 du Conseil du 20.12.1983 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen
Règlement (CEE) n° 3747/83 du Conseil du 20.12.1983 répartissant certains quotas entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen
Documents from 14 December 1983 to 10 May 1984
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CM2/1983-00532/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00532_001
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Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11310_1983_EXT; ST_11317_1983_EXT; ST_11422_1983_INIT; ST_11436_1983_INIT; ST_11502_1983_INIT; ST_11512_1983_EXT; ST_11547_1983_EXT; ST_11649_1983_EXT
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Volume 1983/0269
Date indicative : 24/01/1984
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant, pour l'année 1984, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL répartissant certains quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique de la Norvège et dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (présentées par la Commission au Cons
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