CM2/1983-00544/005
Règlement (CEE) n° 3/84 du Conseil du 19.12.1983 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres.;Prise de position de la Conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie de la CEE
CM2/1983-00544/005
Règlement (CEE) n° 3/84 du Conseil du 19.12.1983 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres.;Prise de position de la Conférence permanente des chambres de commerce et d'industrie de la CEE
Document date: 05 October 1981
Identity
Content
Attachments
Allied Materials
Notes
Identity Statement
Created By
Reference Code
CM2/1983-00544/005
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00544_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 1292/89 du Conseil du 03.05.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres.
Règlement (CEE) n° 718/91 du Conseil du 21.03.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly