Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisien... (CM2/1983-00539/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie, signé à Bruxelles le 22.12.1983. (Règlement (CEE) n° 3758/83 du Conseil du 19.12.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1984))

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie, signé à Bruxelles le 22.12.1983. (Règlement (CEE) n° 3758/83 du Conseil du 19.12.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République tunisienne concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires de Tunisie (1984))

Documents from 20 September 1983 to 25 March 1986

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1983-00539/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1983_00539_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10204_1983_INIT; ST_10549_1983_EXT; ST_10552_1983_EXT; ST_10603_1983_INIT; ST_10623_1983_EXT; ST_11382_1983_EXT; ST_11419_1983_INIT; ST_11426_1983_INIT; ST_11647_1983_EXT; ST_9411_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

Volume 1983/0205 Date indicative : 16/09/1983 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole n° 1 de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël (1984) Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres en ...