Règlement (CEE) n° 3/84 du Conseil du 19.12.1983 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres
Règlement (CEE) n° 3/84 du Conseil du 19.12.1983 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres
Documents from 28 July 1981 to 29 January 1986
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Proposition modifiée de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_10177_1983_EXT; ST_4498_1983_INIT; ST_5154_1983_EXT; ST_5405_1983_EXT1; ST_5811_1982_INIT; ST_6262_1982_INIT; ST_6590_1983_INIT; ST_6920_1983_INIT; ST_7000_1983_INIT; ST_7057_1983_INIT; ST_7210_1983_EXT; ST_7216_1983_EXT; ST_7968_1983_INIT; ST_8729_1981_EXT; ST_8786_1981_INIT; ST_8981_1983_INIT; ST_9301_1983_INIT; ST_9671_1983_INIT; ST_9876_1982_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 1292/89 du Conseil du 03.05.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres.
Règlement (CEE) n° 718/91 du Conseil du 21.03.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres.