Règlement (CEE) n° 3/84 du Conseil du 19.12.1983 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres.;Traitement par le PE
Règlement (CEE) n° 3/84 du Conseil du 19.12.1983 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres.;Traitement par le PE
Documents from 17 August 1981 to 15 February 1982
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00544/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00544_003
Reference Archivists
Carr, Mary
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ST_4419_1982_COR1; ST_4419_1982_INIT
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French
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Notes and Remarks
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 1292/89 du Conseil du 03.05.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres.
Règlement (CEE) n° 718/91 du Conseil du 21.03.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres.
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