Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc, signé à Bruxelles le 22.12.1983. (Règlement (CEE) n° 3757/83 du Conseil du 19.12.1983 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le royaume du Maroc concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires du Maroc (1984))

Documents from 20 September 1983 to 25 March 1986

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00538/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00538_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10204_1983_INIT; ST_10549_1983_EXT; ST_10552_1983_EXT; ST_10603_1983_INIT; ST_10623_1983_EXT; ST_11382_1983_EXT; ST_11418_1983_INIT; ST_11426_1983_INIT; ST_11647_1983_EXT; ST_9411_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1983)0536
Original Reference Code: COM(1983)536
Description Level: Dossier
Dates: 1983 to 1983
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