Règlement (CEE) n° 3761/83 du Conseil du 22.12.1983 relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur
Règlement (CEE) n° 3761/83 du Conseil du 22.12.1983 relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur
Documents from 29 November 1983 to 13 January 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_10868_1983_INIT; ST_11129_1983_INIT; ST_11129_1983_REV1; ST_11216_1983_INIT; ST_11468_1983_INIT; ST_11576_1983_EXT; ST_11650_1983_EXT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 375/86 du Conseil du 17.02.1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 3761/83 relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur.
Abrogé par:
Règlement (CEE) n° 2896/87 du Conseil du 28.09.1987 concernant l'application d'un système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur.
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