Règlement (CEE) n° 3761/83 du Conseil du 22.12.1983 relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur
Règlement (CEE) n° 3761/83 du Conseil du 22.12.1983 relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur
Documents from 22 December 1983 to 31 December 1983
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HAEU Reference Code
CM2/1983-00542/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00542_002
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Carr, Mary
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Copie certifiée conforme; Publication au JO
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Notes and Remarks
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 375/86 du Conseil du 17.02.1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, le règlement (CEE) n° 3761/83 relatif à l'application du système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur.
Abrogé par:
Règlement (CEE) n° 2896/87 du Conseil du 28.09.1987 concernant l'application d'un système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur.
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