Règlement (CEE) n° 3/84 du Conseil du 19.12.1983 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres
Règlement (CEE) n° 3/84 du Conseil du 19.12.1983 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres
Documents from 18 October 1983 to 04 April 1984
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
ST_10020_1983_INIT; ST_10064_1983_EXT; ST_10176_1983_EXT; ST_10243_1983_INIT; ST_10517_1983_INIT; ST_10685_1983_INIT; ST_10863_1983_EXT; ST_10988_1983_INIT; ST_11117_1983_INIT; ST_11382_1983_EXT; ST_11448_1983_INIT; ST_11647_1983_EXT; ST_9887_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Notes
Modifié par:
Règlement (CEE) n° 1292/89 du Conseil du 03.05.1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres.
Règlement (CEE) n° 718/91 du Conseil du 21.03.1991 modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un État membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres États membres.