Elargissement Espagne : documents de la Délégation pour les négociations sur l'Elargissement (TFNA) classés chronologiquement (mai-octobre 1984) ; négociations sur les volets agricole, régional, social, monétaire, fiscal, douanier, industriel, sidérurgique, nucléaire et de la pêche, traitement non discriminatoire par l'Espagne des pays de l'AELE, relations avec l'Amérique latine ; réunion du Comité mixte PE/Cortes espagnoles (2-4 mai 1984), visite d'une délégation parlementaire de Gibraltar à la Commission

Document date: [1984]
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Content
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Identity Statement

Created By
Communauté économique européenne et Communauté européenne de l'énergie atomique
HAEU Reference Code
BAC-147/1991_0024
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Memo de TFNA sur la libre circulation des travailleurs migrants entre Espagne et Gibraltar (16 mai 1984). Document de travail des services de la Commission concernant le chapitre des négociations relatif aux relations extérieures industrielles (juin 1984) et à l'Union douanière et libre circulation des marchandises (octobre 1984). Document de travail pour le Conseil européen des 25-26 juin 1984.

Projet de proposition de règlement du Conseil instituant une aide pré-adhésion pour l'adaptation des capacités de pêche de la flotte espagnole (octobre 1984). Conférence du président Thorn à Barcelone (15 octobre 1984).

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