Elargissement Espagne : documents de la Délégation pour les négociations sur l'Elargissement (TFNA) classés chronologiquement (octobre 1982-octobre 1983) ; négociations sur les volets agricole, régional, fiscal, industriel, sidérurgique et de la pêche, incidences financières de l'élargissement et mise en oeuvre d'une politique méditerranéenne ; réunions des ambassadeurs ACP/CEE (29 octobre 1982), des ministres CEE/ASEAN (24-25 mars 1983), du Comité mixte PE/Cortes espagnoles (26-28 septembre 1983) et du Groupe ad hoc "Espagne"

Documents from [1982] to [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BAC-147/1991_0022
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Note de TFNA à M.Natali sur les problèmes commerciaux (automobile) Royaume-Uni/Espagne (15 novembre 1982) .

Le futur statut des Iles Canaries et du Groenland (février 1983).

Note de TFNA sur le régime fiscal de Ceuta et Melilla et les préoccupations britanniques au sujet de la situation de Gibraltar (8 septembre 1983).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Italian, Spanish

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