CM2/1980-00816/002 Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume hachémite de Jordanie à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Documents from 30 April 1980 to 08 May 2014

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00816/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00816_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accomplissement par la République hellénique des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur du protocole; Chambre forte; Etat des notifications au 01.02.1985; Etat des notifications au 20.01.1986; Etat des notifications au 28.03.1984; Lettre de transmission de la copie certifiée conforme du protocole additionnel; Notification des procédures de ratification; Propositions de règlements; Signature du protocole additionnel à l'accord de coopération CEE/Jordanie; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_11018_1980_INIT; ST_12001_1980_EXT; ST_12205_1980_INIT; ST_12214_1980_INIT; ST_12371_1980_INIT; ST_12416_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir dossier :
- Protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 12.12.1980

Voir Archives intermédiaires :
Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté.
Retirée par la Commission le 21/12/2001

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0616
Original Reference Code: COM(1980)616
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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